ART. 2	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« supplémentaires » 
les mots : 
« occupés par les personnesdurablement privées d’emploi mentionnées àl’article L. 5132‑2-1 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recentrer, dans un contexte de maîtrisedes finances publiques, le financement de la contribution audéveloppement de l’emploi sur le financement d’une fraction de larémunération des personnes privées durablement d’emploi. Cettecontribution finance la moindre productivité des travailleurs etles coûts d’accompagnement. 
Comme pour les structures de l’insertion par l’activitééconomique et les entreprises adaptées, le financement d’unefraction de la rémunération des personnels permanents ne peutrelever du financement de l’Etat et des départements.