ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« d’examen de leurcandidature »
les mots : 
« de la reconnaissance de leuréligibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà remplacer - dans les missions du comité local pour le droità l’emploi - la notion d’examen de candidature par la notiond’éligibilité.
Le Comité local pour le droit à l’emploi doit apprécier si lespersonnes identifiées comme privées durablement d’emploi sur leterritoire sont éligibles au projet. 
Ces personnes sont rencontrées individuellement etcollectivement pour faire le point sur leur parcours mais nedoivent à aucun moment formuler une quelconque “candidature” quiferait l’objet d’un examen.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’associationTerritoire Zéro Chômeur Longue Durée.