ART. 3	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Le Gac, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour ledépartement de se retirer avant leur échéance des conventionsconclues avec les fonds, l’Etat et les autres parties prenantespour la constitution d’un « territoire zéro chômeur de longuedurée » et pour son financement.
Cette possibilité crée en effet une insécurité forte pour leterritoire, qui peut voir le département se retirer à tout momentavant l’échéance de la convention, mettant en péril l’existencemême de l’entreprise à but d’emploi.
Il est préférable à l’inverse de prévoir une durée maximale desconventions, à l’échéance de laquelle l’engagement des partiesprenantes sera examiné.