ART. 3	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Le Gac, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3
À l’alinéa 22, supprimerles mots : 
« à une date déterminée pardécret, et au plus tard ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur dela présente proposition de loi au 1er juillet 2026, sans renvoi àun décret. Cela permettra à l’actuelle expérimentation d’aller àson terme et d’assurer une transition plus fluide avec le nouveaudispositif pérennisé.