ART. 2	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Le Gac, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 14, supprimer les mots : 
« ainsi qu’à celui des comitéslocaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etatet le département du financement des ressources humaines chargéesde l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue,dans un contexte de maîtrise des finances publiques, une nouveautéau regard du cadre actuel de l’expérimentation.
Par cohérence avec l’intégration des comités locaux pourl’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeurde longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseaupour l’emploi issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pourle plein emploi, il n’y a pas lieu de prévoir le financement dufonctionnement de cette instance.