ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 7° Construit et entretientle consensus des acteurs privés et publics du territoire en faveurdu projet Territoire zéro chômeur de longue durée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de compléter le programmed’action du Comité local par un aspect essentiel ressortant de laphase expérimentale du projet TZCLD. Il s’agit de ce quel’association Territoire zéro chômeur de longue durée appelle« la fabrique du consensus », processus permanent pourconstruire et entretenir l’adhésion des acteurs locaux au projet etleur implication. Créer massivement des emplois sur des territoiresde taille limitée nécessite en effet un très fort portage local,sans lequel l’EBE n’aura pas assez d’activités pour répondre aubesoin d’emplois des personnes qui en sont privées. Ce portagen’est jamais définitivement acquis et nécessite une animationterritoriale continue reposant sur des liens réguliers avecl’ensemble des acteurs locaux dans leur diversité : élus,entreprises, associations, institutions, habitants...