ART. PREMIER	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13 après lemot : 
« économiques »,
ajouter les mots :
« utiles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société,ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime desoi qui est destructrice. Il est donc important que le travailproposé aux personnes par les Entreprises à But d’emploi leurpermette de se sentir à nouveau utiles.
Or, vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre duprojet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certainssalariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que lepropose le présent amendement, d’inscrire dans la loi le caractèreutile des activités exercées par les EBE qui est l’un desfondements du projet TZCLD.