TITRE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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TITRE
Au titre, après la secondeoccurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.