ART. 2	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première ligne de la dernièrecolonne du tableau à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de conseillerd’arrondissement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.