ART. 3	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« tout autre »
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.