ART. 6	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – Substituer aux deuxpremières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :
« À Paris, Lyon et Marseille,une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée« conférence des maires », présidée par le maire de laville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre detout sujet d’intérêt municipal. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« déterminées »,
insérer les mots :
« par le règlement intérieurdu conseil municipal ou, à Paris, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.