ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Mattei, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À la première ligne de la dernièrecolonne du tableau à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de conseillerd’arrondissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.