ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première ligne de ladernière colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« de conseillerd’arrondissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.