ART. 2	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 2
Rédigerainsi l’alinéa 5 :
« Tableau des secteurs pourl’élection des membres des conseils d’arrondissement deLyon
Désignation des secteurs 	Arrondissements constituant les secteurs
	Nombre de sièges 	
1er secteur	1er	4	
2e secteur	2e	4	
3e secteur	3e	15	
4e secteur	4e	5	
5e secteur	5e	7	
6e secteur	6e	7	
7e secteur	7e	12	
8e secteur	8e	12	
9e secteur	9e	7	
Total	 	73	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté demaintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à laville de Lyon, profite de la présente proposition de loi pouractualiser le tableau de répartition des conseillers municipaux deLyon par arrondissement, au regard des évolutions démographiques dela ville depuis 1983, qui rendent le tableau actuel obsolète.
En effet, on constate aujourd’hui que le rapport du nombre desconseillers municipaux à la population de l’arrondissement s’écartede la moyenne constatée à Lyon de manière manifestementdisproportionnée. Cette situation est particulièrementproblématique dans les troisième et septième arrondissements deLyon qui ont tous deux connu une évolution démographique importantedepuis 1982, avec une évolution de population de respectivement+55,93 % et +67,86 % (chiffres du recensement 2025 sur lapopulation de 2022), sans que cela ne s’accompagne pour autantd’une évolution du nombre de leurs conseillers municipaux.
Ainsi, dans le troisième arrondissement, le nombre d’habitantspar conseiller municipal est passé d’un conseiller pour 5 425habitants en 1982 à un conseiller pour 8 460 habitants en 2025 etdans le septième arrondissement, d’un conseiller pour 5 791habitants à un conseiller pour 9 721 habitants. Aucun autrearrondissement n’a connu une distorsion de représentativité aussispectaculaire.
Pour y remédier, cet amendement a pour objet de corriger lenombre et la répartition des sièges de conseillers municipaux dansles neuf arrondissements de la commune de Lyon, de manière conformeau principe d’égalité devant le suffrage défini par le Conseilconstitutionnel, sans augmenter le nombre global de conseillersmunicipaux de Lyon (fixé à 73) et sans modifier le nombre globald’élus des conseils d’arrondissement. Cette méthode permet ainsiune réforme de revitalisation démocratique à coûts constants, dansune période budgétaire difficile pour les collectivitésterritoriales et l’État.
Le choix est fait de conserver la méthode de calcul employée en1982, c’est-à-dire de répartir les sièges entre les arrondissementsà la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Cetteméthode est également celle qui avait prévalu pour la répartitiondes conseillers municipaux à Paris et à Marseille.
Il est ainsi proposé d’abaisser le nombre de conseillersmunicipaux du deuxième arrondissement (moins un), du cinquièmearrondissement (moins un), du sixième arrondissement (moins deux)et du neuvième arrondissement (moins deux), pour augmenter lenombre de conseillers municipaux du troisième arrondissement (plustrois) et du septième arrondissement (plus trois).
Ainsi dans l’hypothèse où les débats en commission des Loissupprimeraient l’article 1er de la proposition de loi ou enréduiraient la portée en excluant la ville de Lyon du périmètre dela réforme, le présent amendement permettrait, a minima, de mettrefin à cette anomalie démocratique. En tout état de cause, letableau proposé par la proposition de loi à l’alinéa 6 pour lesseuls conseillers d’arrondissement, en ce qu’il ne tient nullementcompte des évolutions démographiques précitées, seraitmanifestement inconstitutionnel et ne saurait être maintenu enl’état.