ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1487)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Lhardit
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi lesalinéas 4 et 5 :
« a) À la findu 1° , les mots : « , à l’exception, pourla Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, ducandidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concernépar le scrutin » sont supprimés ; »
« b) À la findu 2° , les mots : « et, pour la Ville de Pariset les communes de Marseille et de Lyon, de la photographie oude la représentation du candidat désigné comme devant présiderl’organe délibérant concerné par le scrutin » sontsupprimés ; »
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : 
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 261 est supprimé. »
III. – En conséquence,après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après lapremière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 265,est insérée une phrase ainsi rédigée : « À Paris, Lyonet Marseille, il est procédé à un dépôt unique comportant laliste pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal et leslistes pour chacun des secteurs de la communeconcernée. » ; »
IV. – En conséquence,substituer aux alinéas 10 et 11 les sept alinéassuivants : 
« 2° L’article L. 271 est ainsimodifié : 
« a) Sont ajoutés lesmots : « à l’occasion d’un scrutin unique portant surdeux listes distinctes, l’une pour le Conseil de Paris ou leconseil municipal et l’autre pour le conseil d’arrondissement,figurant sur un même bulletin de vote » ; 
« b) Sont ajoutésquatre alinéas ainsi rédigés : 
« « Les conseillers deParis ou conseillers municipaux sont élus conformément àl’article L. 262. 
« « Les conseillersd’arrondissement sont élus par secteur selon les mêmes modalités.Le nombre et la désignation des secteurs sont déterminés par lesarticles L. 2511‑5 à L. 2511‑7 du code général descollectivités territoriales.
« « Le nombre deconseillers d’arrondissement d’un secteur est fixé conformément auxtableaux n° 2 à n° 4 annexés au présent code.
« « Un candidat peutfigurer à la fois sur la liste pour l’élection du Conseil de Parisou au conseil municipal de Lyon et de Marseille et sur laliste pour le conseil d’arrondissement ou de secteur de cette mêmecommune. » »
V. – En conséquence,substituer aux alinéas 15 à 17 l’alinéa suivant : 
« Art. L. 272‑3. – Pour êtrecomplète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Parisou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doitcomprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Pour êtrecomplète, une liste de candidats aux sièges de conseillerd’arrondissement doit comprendre autant de noms qu’il y a de siègesà pourvoir dans le secteur. Un candidat peut figurer à la fois surune liste pour l’élection au Conseil de Paris ou au conseilmunicipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pourl’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur de cette mêmecommune. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de replivise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loiinitiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification dumode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pourles conseillers de Paris ou municipaux et les conseillersd’arrondissement. 
Le jour du vote l’électeur nedéposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, surlequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formationpolitique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de Paris et ceuxpour le Conseil d’arrondissement de son secteur. 
L’attribution des sièges se feraitselon les modalités de droit commun prévues par le code électoralpour les communes de plus de 1000 habitants : 
– Pour le Conseil de Paris oumunicipal par la prise en compte des suffrages obtenus à l’échellede l’ensemble de la commune ; 
– Pour le conseild’arrondissement par la prise en compte des mêmes suffrages àl’échelle de chaque secteur électoral. 
Les candidats peuvent se présenterà la fois à l’échelle de la commune et dans un secteur, sans y êtrecontraints. Au terme de l’élection, des conseillers de Paris ou desconseillers municipaux peuvent être conseillers d’arrondissement,mais ne le seront donc pas nécessairement, contrairement à lasituation actuelle. 
Le nombre de conseillersd’arrondissement à élire sera basé sur le nombre actuel deconseillers d’arrondissement pour chaque commune, avec unerépartition entre secteurs qui devra faire l’objet d’uneactualisation démographique. 
En conséquence de cette évolutiondu mode de scrutin l’amendement procède également aux modificationssuivantes par coordination : 
– Les dispositions propres àParis, Lyon et Marseille quant à l’apposition de l’identité ou dela photographie d’une personne non-candidate sur le bulletin devote sont supprimées dès lors que tout bulletin de vote comporteranécessairement en tant que candidat, la personne amenée à dirigerle Conseil de Paris ou municipal et celle amenée à diriger leconseil d’arrondissement. 
– Il prévoit, dès lors qu’ils’agit d’un scrutin unique, utilisant un bulletin unique, que nesont recevables que les candidatures qui comportent à la fois laliste pour le conseil municipal et les listes pour les conseilsd’arrondissement dans chaque secteur. Cette disposition matérialiseen outre l’inversion de la logique actuellement en vigueur, où leconseil municipal est constitué de conseillers d’arrondissement,avec une élection qui porte d’abord sur les conseillers municipauxtout en induisant la composition du conseild’arrondissement. 
– Il précise que le dépôt decandidature pour la liste générale et les listes d’arrondissementfait l’objet d’un dépôt unique sous la responsabilité de lapersonne représentant la liste pour le Conseil de Paris ou leConseil municipal. 
– Il abroge les dispositionsdu code général des collectivités territoriales relatives au liennumérique entre le nombre de conseillers de Paris ou municipaux etle nombre de conseillers d’arrondissement, devenuesobsolètes. 
Le présent amendement est motivépar la menace que présente l’instauration d’un double scrutin, enmatière d’organisation et d’accessibilité. Le doublement desbureaux de vote à Paris, Lyon et Marseille semble irréaliste dansles délais, et obligerait de nombreux bureaux de vote à déménager.De surcroît, l’existence de deux urnes, ajoutée à l’élection desconseillers métropolitains de Lyon, conduirait la commune à assurerl’organisation de trois scrutins le même jour, ce qui se heurteraitmanifestement au principe d’accessibilité du scrutin en plusd’engendrer des surcoûts conséquents. 
Enfin, comparativement àl’amendement principal poursuivant le même objet, cet amendement derepli ne modifie pas la prime majoritaire dérogatoire proposée parla proposition de loi initiale.