ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Bordes, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Gery, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, Mme Galzy, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Guibert, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jenft, M. Jolly, M. Patrice Martin, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Markowsky, M. Marchio, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, Mme Rimbert, M. Rivière, M. Rancoule, M. Renault, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Weber, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson et M. Vos
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ARTICLE UNIQUE
Supprimerl’alinéa 24. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Il faut que la défense de la France soit française ; s’il enétait autrement, notre pays serait en contradiction avec tout cequ’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il ade lui-même, avec son âme », rappelait le général de Gaulle.
Or, en cherchant une nouvelle fois à exploiter les crises pourétendre son champ de compétences, l’Union européenne développeprogressivement une architecture de défense fédéraliste, visant àtransférer à la Commission européenne des prérogatives qui relèventpourtant exclusivement des États membres, conformément à l’article4 du Traité sur l’Union européenne. Cette dérive s’illustre tantpar la création d’un commissaire européen à la défense, fonctiondépourvue de fondement conventionnel, que par la multiplication dedispositifs et de programmes communs, tels que EDIP, quiparticipent à une mise sous tutelle des politiques nationales dedéfense.
Sur le plan politique et stratégique, cette prétendue « Europede la défense » ne renforce en rien l’autonomie stratégique de laFrance. Elle conduit, au contraire, à une dilution de notrecapacité de décision souveraine, à un affaiblissement de notre baseindustrielle et technologique de défense en l’absence d’unevéritable préférence européenne, et donc à une dépendance accrue àl’égard d’équipements extra-européens, principalementaméricains.
La France doit avant tout s’attacher à consolider son autonomiestratégique nationale. Cette exigence n’exclut nullement descoopérations avec d’autres États européens lorsque des intérêtsstratégiques mutuels sont clairement identifiés et librementconsentis. Elle s’oppose en revanche à toute tentatived’intégration fédéraliste en matière de défense, laquelle feraitpeser un risque majeur sur la souveraineté militaire française etsur sa base industrielle et technologique de défense, pourtant la plus complète et la plus autonome de l’Unioneuropéenne, en l’exposant au même déclassement que celui déjà subipar des secteurs stratégiques tels que l’agriculture ou l’énergiesous l’effet des politiques menées par la Commission européenne etUrsula von der Leyen.