ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« 2 bis. Rappelleque toute discussion au sujet du Groenland doit être conduitedirectement avec les autorités – danoises etgroenlandaises – concernées ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit êtreconduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises- concernées. 
En effet, après avoir écarté - à Davos le 21 janvier dernier -l’option militaire, le président américain Donald Trump a égalementrenoncé à instaurer des droits de douane coercitifs à l’encontredes pays européens participant à l’exercice danois Arctic endurance; en précisant qu’un accord avait été trouvé avec le Secrétairegénéral de l’OTAN Mark Rutte concernant le Groenland et la sécuritéde l’Arctique. Si le contenu de l’accord reste aujourd’hui vague,ce dernier pourrait inclure l’exercice de la souveraineté desÉtats-Unis sur leurs bases militaires sur le territoiregroenlandais, une renégociation de l’accord de 1951 entre lesÉtats-Unis et le Danemark, l’extension du Dôme d’or (encore àl’état de projet) au Groenland, ou encore l’octroi d’un accèspréférentiel aux ressources minières critiques duGroenland. 
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc àrappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit êtreconduite directement avec les autorités - danoises etgroenlandaises- concernées.