ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bilde, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fleurian, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Golliot, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Loubet, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Ménaché, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Renault, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Roullaud, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Weber et M. Vos
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 24 : 
« Souligne que toutecoopération entre États européens, dans les domaines diplomatiqueou militaire, doit s’inscrire dans un cadre strictementintergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États etexcluant tout transfert de compétences au profit d’entitéssupranationales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La coopération entre États européens peut constituer un levierutile lorsqu’elle repose sur des intérêts stratégiques clairementidentifiés et librement consentis. Elle ne saurait toutefoisjustifier une remise en cause des principes fondamentaux quirégissent l’exercice de la souveraineté nationale, en particulierdans les domaines diplomatique et militaire.
La défense demeure, en effet, une compétence régalienne parexcellence, indissociable de la capacité d’un État à décider demanière autonome de sa sécurité, de ses engagements internationauxet de l’emploi de ses forces armées. À ce titre, toute coopérationdans ces domaines doit impérativement s’inscrire dans un cadrestrictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté desÉtats, conformément aux traités européens eux-mêmes.
Or, certaines formulations du texte initial entretiennent uneambiguïté susceptible d’ouvrir la voie à des transferts decompétences au profit d’entités supranationales, alors mêmequ’aucun fondement juridique ne les autorise et que de tellesévolutions seraient contraires tant à l’esprit qu’à la lettre destraités. Une telle orientation ferait peser un risque direct sur lacapacité des États à maîtriser leurs choix stratégiques, leurspriorités industrielles et leurs engagements militaires.
Le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté enréaffirmant clairement que les coopérations européennes dans lesdomaines diplomatique ou militaire ne peuvent avoir pour objet nipour effet de dessaisir les États de leurs compétences souveraines,ni d’instaurer, de fait, une intégration fédéraliste en matière dedéfense.