ART. 3	N°CD12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« propulsion »,
insérer le mot :
« auxiliaire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à préciser le critère d’application dutaux de suramortissement pour les navires à propulsion vélique quin’est pas « principale », en le précisant pour les navires àpropulsion « auxiliaire » vélique.
Le renvoi à cette définition,permet de définir par ailleurs une part minimale de propulsionvélique, afin que le suramortissement ne s’applique pas en dessousde cette part, et – par exemple – ne puisse pas s’appliquer pour unnavire à 1 % vélique.
Notre groupe soutient pleinement ledéveloppement de notre filière française de transport maritime àpropulsion vélique. Ce secteur doit être à l’avant-poste de ladécarbonation de notre modèle économique, alors que le transportmaritime rejette aujourd’hui près d’un milliard de tonnes de CO₂dans l’atmosphère chaque année, soit environ 3 % des émissionsmondiales de gaz à effet de serre.
Cependant, cette proposition de loidoit être l’occasion d’établir un réel avantage incitatif à ladécarbonation vélique et non de constituer une niche fiscaleindifférente aux réels efforts de bifurcation écologique.