ART. 3	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« neuf »,
insérer les mots :
« et produits enFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise propose d’ajouter une conditionnalité pour que les aidespubliques introduites par la proposition de loi soient réservéesaux équipements qui sont produits en France.
Alors que les aides publiques auxentreprises représentent 211 milliards d’euros chaque année, il estindispensable qu’elles soient assorties de mesures de fléchage pourbénéficier à l’activité sur le territoire nationale.
Dans le cas particulier de lafilière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sontdéjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. C’estnotamment le cas du plus grand cargo-roulier à voiles semi-rigidesdu monde, le Neoliner Origin, qui a certes été conçu aux Chantiersde l’Atlantique à Nantes mais construit sur le chantier RMKMarineIlà Tuzla, en Turquie.
Nous considérons qu’il estnécessaire de renforcer la construction de ces navires en France etd’inciter à leur relocalisation.
Ce point nécessite une vigilanced’autant plus forte que la tentation d’installer les usines dessystèmes de propulsion vélique à côté des chantiers construisantles navires sera grande. Un tel cas de figure fragiliseraitd’autant plus notre industrie nationale, qui possède pourtant tousles atouts nécessaires pour la filière.