ART. 3	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Tombé
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 3, après le mot :
« neuf »,
insérer les mots :
« et produits au sein del’Union Européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe La France insoumie proposent d’ajouter uneconditionnalité pour que les aides publiques introduites par laproposition de loi soient réservées aux équipements produits ausein de l’Union Européenne.
Alors que les aides publiques auxentreprises représentent 211 milliards d’euros chaque année, il estindispensable qu’elles soient assorties de mesures de fléchage pourbénéficier à l’activité sur le territoire nationale.
Dans le cas particulier de lafilière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sontdéjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. C’estnotamment le cas du Neoliner Origin, cargo à voiles conçu auxChantiers de l’Atlantique à Nantes mais construit à Tuzla, enTurquie.
Il convient de renforcer laconstruction de ces navires en France et d’inciter à leurrelocalisation.
Ce point nécessite une vigilanced’autant plus forte que la tentation d’installer les usines dessystèmes de propulsion vélique à côté des chantiers construisantles navires sera grande. Un tel cas de figure fragiliseraitd’autant plus notre industrie nationale, qui possède pourtant tousles atouts nécessaires pour la filière.