ART. 5	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après laseconde occurrence du mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« française, et son industriesur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transportmaritime est chargé de soutenir la filière maritime française, etson industrie sur le territoire national.
Dans le cas particulier de lafilière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sontdéjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. C’estnotamment le cas du plus grand cargo-roulier à voiles semi-rigidesdu monde, le Neoliner Origin, qui a certes été conçu à Nantes maisconstruit à Tuzla, en Turquie.
Notre groupe réitère sonattachement à apporter un soutien à la filière “vélique” via dessubventions publiques ou encore via le dispositif desuramortissement. Le marché carbone européen s’avère luiessentiellement contre-productif. Vendre aux entreprises des droitsà polluer qu’elles peuvent ensuite s’échanger entre elles ne peutconstituer un horizon viable pour mettre en oeuvre la bifurcationécologique qui s’impose.
Il convient a minima de mieuxflécher les quotas d’émissions (ETS) existants de manière àrenforcer la construction de ces navires en France et inciter àleur relocalisation.
Alors que 80% des émissionsmondiales de gaz à effet de serre proviennent aujourd’hui desénergies fossiles, et que le transport maritime représente à luiseul environ 3% de ces émissions, il est urgent de développermassivement des modes de transport maritime décarboné. Dans lecadre du “vélique”, notre pays dispose d’un savoir-faireunique.