ART. 5	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Lenormand, Mme de Pélichy et M. Serva
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.