ART. 5	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« vélique »,
insérer les mots :
« et la modernisation desinfrastructures portuaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise auxenchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), enajoutant la modernisation des infrastructures portuaires.
Notre groupe réitère sonattachement à apporter un soutien à la décarbonation du fretmaritime via des subventions publiques ou encore via le dispositifde suramortissement. Le marché carbone européen, qui consiste àvendre aux entreprises des droits à polluer qu’elles peuventensuite s’échanger entre elles ne peut constituer un horizon viablepour mettre en oeuvre la bifurcation écologique qui s’impose.
Cependant, il convient a minima demieux flécher ces ETS existants. En effet la décarbonation dumaritime ne pourra être atteinte sans l’adaptation desinfrastructures portuaires, ces deux maillons de la chaînelogistique étant indissociables.