ART. 5	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Dans undélai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi,le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluantl’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotasd’émission de gaz à effet de serre au fonds pour la décarbonationdu transport maritime défini à l’article L. 229‑18‑9 ducode de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluantl’opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation dutransport maritime une fraction au moins égale à 90 millionsd’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission degaz à effet de serre (ETS).
Il s’agit de soutenir durablementla décarbonation du transport maritime et la nécessairetransformation des infrastructures et activités portuaires,conformément aux engagements internationaux pris par la France.
Il est grand temps d’engager labifurcation écologique du transport maritime, alors qu’ilreprésente aujourd’hui encore 3% des émissions mondiales de gaz àeffet de serre, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émiseschaque année. Si rien n’est fait, le secteur pourrait représenter20% des émissions de CO2 d’ici 2050.
Par cet amendement, notre groupesouhaite rappeler au bon souvenir du Gouvernement les promessesfaites lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025 parl’ex Premier ministre François Bayrou, c’est-à-dire de flécher versle fonds pour la décarbonation du transport maritime une fractionau moins égale à 90 millions d’euros du produit de la mise auxenchères des ETS.
Alors que les émissions de CO2 d’uncargo-roulier à propulsion vélique seraient réduites de 80 % parrapport à un cargo à combustible classique sur une traverséetransatlanque ordinaire, il est essentiel d’accélérer sondéveloppement en apportant une aide qui soit alignée aux besoins dela filière.