ART. 6	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe de la France insoumise proposent de supprimer cetarticle.
Cette proposition de loi instaureun régime d’accises spécifique pour les produits transportés à lavoile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines àrecourir à des modes de transport décarbonés, à l’image durhum.
Cependant, cet article 6 n’a apriori aucun rapport avec ce texte censé soutenir le développementdu transport maritime à propulsion vélique, puisque l’exception iciintroduite ne concerne pas les produits transportés par de telsnavires, mais par les navires de pêche professionnelle armés à lagrande pêche.
Notre groupe rappelle que l’intérêtde la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhumet autres alcools produits dans les départements ultramarins.
Les navires à propulsion véliquepermettent de transporter tout type de marchandises (véhicules,matériels de travaux publics, produits alimentaires, etc.) comme lemontre le cas du Neoliner Origin, plus grand cargo-voilier dumonde, ainsi que des passagers.
Le soutien au développement de lafilière “vélique”, où la France dispose d’un savoir-faired’exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit decertaines industries plutôt que d’autres.
Au contraire, la décarbonation dutransport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, pour seplacer à l’avant-poste de la bifurcation écologique. Il y aurgence, alors que l’objectif de contenir le réchauffementclimatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel prislors de l’Accord de Paris est déjà caduc en raison de l’inactionclimatique des Gouvernements.