APRÈS ART. 5	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
Mme Reid Arbelot, M. Nadeau et M. Castor
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.