ART. 7	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Damien Girard, Mme Pochon, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne et Mme Belluco
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet articlequi instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produitsalcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plusdurables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à desproduits dont la consommation présente des risques avérés pour lasanté. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peulisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble despolitiques fiscales et environnementales. 
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.