ART. PREMIER	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Un navire à propulsionauxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa propulsion soitassurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie duvent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés 
vise à introduire dans la loi unedéfinition du navire à propulsion auxiliaire vélique, en complémentde celle du navire à propulsion principale vélique.
Cette distinction répond à lanécessité de prendre en compte deux réalités techniques,économiques et opérationnelles différentes. D’une part, lapropulsion vélique auxiliaire permet d’équiper des naviresexistants, notamment dans le cadre de rétrofits, et contribue ainsià la décarbonation rapide de la flotte actuelle. D’autre part, lapropulsion vélique principale concerne des navires conçus pourrecourir majoritairement à l’énergie du vent, impliquant des choixde conception et d’exploitation plus structurants.
Cet amendement est issu deséchanges avec Wind Ship.