ART. 6	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Tombé
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Lenormand, Mme de Pélichy et M. Serva
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ARTICLE 6
À la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« battant pavillon françaistels que ciblés à l’alinéa 4 del’article L. 5611‑2 »
par les mots :
« à propulsion principalevélique battant pavillon français au sens del’article L. 5000‑2-3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé del’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours àdes modes de transport maritime à très faibles émissions, soiteffectivement atteint, en faisant explicitement référence auxnavires à propulsion principale vélique, tels que définis àl’article L. 5000-2-3 du code des transports.