ART. 2	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Retiré
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« principale »
le mot : 
« significative ».
II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La perte de recettes pour les organismesde sécurité sociale est compensée à due concurrence par lamajoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositionssur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsionprincipale vélique” (50%) par la notion de “propulsionsignificative vélique” (15%) en cohérence avec un amendementprécédent.
 
Alors que le critère de propulsion principale limite aujourd’huison application à un nombre très restreint de navires spécialisés,le seuil de propulsion significative permet d’inclure un ensemblebeaucoup plus large de navires hybrides équipés de dispositifsd’assistance vélique, notamment dans le cadre de rétrofits denavires existants. En conséquence, le nombre de navires éligiblespourrait être multiplié par cinq à dix, passant de quelques unitésà plusieurs dizaines à court et moyen terme.
 
Le passage d’un seuil de propulsion principale à un seuil depropulsion significative pourrait faire passer le nombre de navireséligibles d’une dizaine aujourd’hui à 30 à 80 navires à courtterme, entraînant une augmentation du nombre de marins concernésd’environ 100–200 à 600–1 500.
 
Ainsi, l’abaissement du seuil transforme un dispositifaujourd’hui marginal en un levier économique réellement incitatif.Il facilite l’accès aux exonérations pour des investissements moinslourds, favorisant ainsi une diffusion plus rapide des technologiesvéliques au sein de la flotte existant