ART. 3	N°CD49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Retiré
AMENDEMENT N°CD49
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 4,substituer au mot :
« principale »
le mot : 
« significative ».
II. – La perte derecettes pour l’État résultant du présent article est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droitsmentionnés aux articles 575 et 575 A du code général desimpôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsionprincipale vélique” (50%) par la notion de “propulsionsignificative vélique” (15%) en cohérence avec un amendementprécédent.
 
Le maintien d’un seuil de propulsion principale vélique pourl’éligibilité au dispositif de suramortissement limite fortement saportée opérationnelle. En l’état, ce critère restreint le bénéficedu dispositif à un nombre très réduit de navires, essentiellementdes projets expérimentaux ou des constructions neuvesparticulièrement capitalistiques, excluant de facto la majorité dessolutions actuellement déployées sur le marché, fondées sur desdispositifs d’assistance vélique.
 
Le passage à un seuil de propulsion significative permet demieux aligner le dispositif fiscal avec la réalité technologique etéconomique du secteur. Il ouvre l’éligibilité à des équipementstels que les rotors, ailes ou voiles automatisées, susceptiblesd’être installés sur des navires existants dans le cadred’opérations de retrofit. Ce faisant, le nombre de projetséligibles pourrait être multiplié par cinq à dix, passant dequelques unités à plusieurs dizaines à court et moyen terme,permettant ainsi une diffusion plus large et plus rapide destechnologies véliques.
 
Sur le plan économique, cette évolution transforme un dispositifaujourd’hui marginal en un levier réellement incitatif. Ensoutenant des investissements plus modulaires et moins coûteux,elle favorise l’entrée d’un plus grand nombre d’acteurs, notammentdes petites et moyennes entreprises, et contribue à structurer unefilière industrielle en émergence. À l’inverse, le maintien d’unseuil de 50 % conduit à concentrer le soutien public sur un nombretrès limité de projets à fort coût unitaire, sans effetd’entraînement significatif.
 
Sur le plan financier, si l’élargissement du périmètre entraîneune augmentation du coût du dispositif, celui-ci demeure maîtriséau regard de l’effet de diffusion attendu. En substituant à unelogique de soutien à quelques projets lourds une logique de soutienà des investissements plus nombreux mais moins coûteuxunitairement, le dispositif gagne en efficacité budgétaire.
 
Sur le plan environnemental, le passage à un seuil de propulsionsignificative permet de maximiser l’impact global du dispositif. Siles gains unitaires sont inférieurs à ceux des navires à propulsionprincipalement vélique, leur généralisation à un plus grand nombrede navires permet d’obtenir un effet agrégé plus important enmatière de réduction des émissions.
 
Ainsi, l’abaissement du seuil d’éligibilité permet detransformer un dispositif ciblé sur une niche technologique en uninstrument efficace de diffusion des technologies véliques, auservice de la transition énergétique du transport maritime et dudéveloppement d’une filière industrielle stratégique.