APRÈS ART. 7	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant l’adaptation des infrastructuresportuaires au développement du transport maritime à propulsionvélique.
Ce rapport identifie notamment lesbesoins d’investissement, les contraintes techniques etréglementaires, ainsi que les conditions permettant de favoriserl’accueil et l’exploitation de ces navires dans les portsfrançais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur lesnécessités d’adaptation de l’accueil portuaire dans ledéveloppement de la propulsion vélique.
 
Le développement du transport maritime à propulsion vélique,encore émergent mais en forte progression, suppose une adaptationprogressive des infrastructures portuaires afin de tenir compte desspécificités techniques de ces navires. En effet, ces derniersprésentent des caractéristiques sensiblement différentes desnavires conventionnels, susceptibles de poser des difficultésconcrètes dans l’organisation actuelle des ports.
 
En premier lieu, la hauteur importante des mâts, voiles rigidesou ailes automatisées peut constituer une contrainte à l’entrée età la sortie des ports, notamment en présence d’ouvrages portuairesou d’infrastructures aériennes telles que des ponts, portiques oulignes techniques. Ces contraintes peuvent limiter l’accès àcertains terminaux ou imposer des itinéraires et des conditionsd’exploitation spécifiques.
 
En second lieu, l’encombrement du pont, lié à l’installationd’équipements véliques, modifie la configuration des navires etpeut compliquer les opérations portuaires, notamment en matière dechargement, de déchargement et de manutention. Les outillagesportuaires existants, en particulier les grues et portiques, nesont pas toujours adaptés à ces nouvelles configurations.
 
Par ailleurs, les manœuvres portuaires de ces navires peuventêtre plus complexes, notamment en raison de leur sensibilité auxconditions météorologiques et de leurs caractéristiquesaérodynamiques. Cela peut nécessiter des adaptations en matière depilotage, d’assistance portuaire ou de planification desescales.
 
Enfin, les temps d’escale et les besoins de maintenancespécifiques, notamment pour les équipements véliques, peuventdifférer de ceux des navires conventionnels et requérir la mise enplace d’espaces ou d’organisations dédiés au sein des ports.
 
À ce stade, le nombre encore limité de navires concernés nejustifie pas la mise en place d’obligations immédiates oud’investissements massifs. Toutefois, l’absence de visiond’ensemble sur ces contraintes pourrait, à moyen terme, constituerun frein au développement de la filière, en créant un décalageentre l’évolution des navires et la capacité d’accueil desinfrastructures portuaires.