ART. PREMIER	N°CD51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD51
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« Un navire à propulsionauxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soitassurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie duvent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire explicitement dans laloi la définition d’un navire à propulsion auxiliairevélique.