ART. PREMIER	N°CD52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« fixées », 
le mot : 
« précisées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.