ART. 3	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, après le mot : 
« vélique », 
insérer les mots : 
« , au sens del’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
II. – En conséquence, àla même première phrase, supprimer les mots : 
« , au sens del’article L. 5000‑2-3 du code destransports, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.