ART. 4	N°CD58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Tombé
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lemot :
« navires »,
insérer les mots :
« battant pavillonfrançais ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEEsoient attribués aux entreprises d’armement maritime développantune activité de transport vélique battant pavillonfrançais.