ART. 5	N°CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« flotte », 
insérer les mots :
« battant pavillonfrançais ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que le fonds pour ladécarbonation du transport maritime soutienne la flotte battantpavillon français.