ART. 6	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Adopté
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’article 6 : 
« L’avant-dernier alinéa del’article 362 du code général des impôts est complété par unephrase ainsi rédigée : « Les quantités faisant l’objetd’un transport maritime vers la France métropolitaine sur desnavires à propulsion vélique, définis àl’article L. 5000‑2-3 du code des transports, et battantpavillon français ne font pas partie du contingent mentionné aupremier alinéa du présent article. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à modifier directementl’article 362 du code général des impôts et à faire mention del’article L. 5000-2-3 du code des transports, introduit àl’article 1er de la présente proposition de loi, qui définit lesnavires à propulsion vélique.