ART. 3	N°CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 1502)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD63
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CD29 de Reid Arbelot Mereana
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituerau taux :
« 20 % » 
le taux : 
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupede la France insoumise propose d’abaisser le taux proposé à 20%plutôt que 10%.
La majoration de 20% proposéepermettrait d’atteindre un taux maximal de 170% pour une entrepriseultramarine cumulant tous les autres critères proposé dans cetarticle 3.
Surtout, les taux desuramortissement proposés dans la proposition de loi, et modifiéspar cet amendement, feraient porter à 150% le taux desuramortissement pour une propulsion vélique « simplement »accessoire, lorsque développée par une entreprise ultramarine, soittrois fois plus que le suramortissement actuellement prévu pour unepropulsion majoritaire décarbonée par un autre moyen, et davantagequ’une propulsion décarbonée à 100% par un autre moyen.
En cohérence avec notre amendementmodifiant les taux de suramortissement proposés, pour en établirune meilleure progressivité et pour un alignement plus cohérentavec les taux déjà présents dans le code des transports pour ladécarbonation du transport maritime, nous proposons d’abaisser cetaux à 10%.
Un tel taux serait de nature àencourager le développement des navires à propulsion véliqueaffectés à des liaisons régulières entre îles ou archipels dans lescollectivités ultramarines.