APRÈS ART. 14	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa del’article L. 593‑24 du code de l’environnement estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Cetteinterdiction peut être levée par décret en Conseil d’État en casd’évolution des connaissances scientifiques et techniquespermettant d’assurer les intérêts mentionnés àl’article L. 593‑1, après avis de l’Autorité de sûreténucléaire et de radioprotection. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les délais entre l’arrêt d’une centrale nucléaire et sondémantèlement effectif peuvent atteindre plusieurs décennies. Or,dans ce laps de temps, les connaissances scientifiques ettechniques peuvent évoluer considérablement.
Cet amendement vise à permettre, par décret en Conseil d’État,la levée de l’interdiction d’exploiter une installation arrêtée,avant son démantèlement, si des avancées technologiques permettentde garantir la sûreté, la protection de l’environnement et lesautres exigences mentionnées à l’article L. 593‑1 du code del’environnement.
L’objectif est clair : ne pas se fermer de porte. Laconstruction d’une nouvelle centrale est un processus long etcomplexe. Il serait irresponsable de renoncer par principe àréutiliser des infrastructures existantes, alors qu’ellespourraient offrir un levier rapide et sûr pour relancer notrefilière nucléaire.
À l’heure où la France doit impérativement reconstruire sasouveraineté énergétique, il faut se donner tous les moyens pouraccélérer la relance du nucléaire. 
Cet amendement ouvre une voie pragmatique, fondée surl’innovation, la recherche et l’adaptation aux progrèstechniques.