APRÈS ART. 19	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 1° del’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, après lemot : « énergétique », sont insérés les mots :« , l’optimisation des capacités du réseau électrique etde leur utilisation grâce au stockage intégré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de favoriser le développement dustockage de l’électricité, en particulier sur les sites deproduction d’énergies renouvelables.
Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principaledifficulté liée à l’électricité : l’obligation d’injecter àchaque instant autant d’électricité qu’on en soutire. Grace austockage, on peut gérer plus facilement les multiples variations deconsommation et de production au cours de la journée. On augmentela valeur de l’électricité en la stockant aux heures desurproduction, où sa valeur est faible, et en l’injectant auxheures de pointe de consommation, où elle a une valeur importantepour l’économie et les consommateurs.
On réduit en conséquence la volatilité des prix del’électricité, les impacts des heures creuses et des heurespleines, la nécessité de moduler les réacteurs nucléaires, etd’écrêter les énergies renouvelables. Ainsi, on maximisel’utilisation des énergies décarbonées et on réduit l’appel auénergies fossiles. Au lieu d’être un problème, l’abondanced’électricité bon marché aux heures de forte production devient uneopportunité pour réduire la facture des consommateurs en stockantles surplus.
Le stockage colocalisé sur les sites de production réduit parailleurs les besoins de renforcement des réseaux, et donc lescoûts, les procédures et les délais. Il pourrait être incité parexemple en accordant un bonus aux projets dont la capacité deraccordement électrique demandée est inférieure à 50% de lapuissance du projet global en MWc.
Le stockage permet donc de réduire les coûts pour lacollectivité et d’accélérer les procédures. Il améliore donc lemodèle d’affaire des entreprises. Il diminue la facture desconsommateurs particuliers et entreprises. Il permet de renforcerla décarbonation en injectant l’électricité décarbonée lors despics de consommation où on utiliserait sinon de l’électricitéfossile. Et il renforce la résilience du réseau.
Pour toutes ces raisons, il est pertinent d’inscrire ledéveloppement du stockage à proximité des parcs de production commeun objectif et moyen des politiques énergétiques, et d’adapter lesmécanismes de soutien pour le favoriser.
 
Cet amendement a été rédigé avec le concours deValorem.