ART. 5	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
À l’alinéa 17, substituerau mot : 
« explorer »,
le mot : 
« utiliser ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de renforcement du dispositif.