ART. PREMIER	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« d’exportations »
les mots : 
« d’une balance commercialeexcédentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace parmi les grands principes denotre système énergétique la recherche “d’exportations d’énergie”par la recherche d’une “balance commerciale positive”. L’objectifactuel, centré sur l’exportation d’énergie en volume, ne reflètepas nécessairement les intérêts économiques stratégiques de laFrance. Plutôt qu’un objectif quantitatif d’énergie exportée, cetamendement propose donc de fixer un objectif en terme devaleur. 
En effet, la recherche d’exportation risque de conduire à desobjectifs de production électrique trop élevés; lesquels s’ils nes’accompagnement pas d’une hausse de la consommation interne,pourraient entraîner des surcapacités coûteuses. 
Dans un système contraint par la nécessité d’un équilibre tempsréel entre injection et soutirage, et en l’absence de capacitéssuffisantes de flexibilité (effacement, stockage, pilotage de lademande), le gestionnaire de réseau (RTE en France) peut être amenéà déclencher des mécanismes de réduction de production(curtailment) ou à accepter de l’électricité à prix négatif pourpréserver la stabilité du système. L’excédent d’offre,notamment s’il est généralisé au niveau européen, peut ainsiêtre synonyme de prix très bas voire négatif. 
Dans cette situation de distorsion de marché, où la valeur del’électricité n’est plus alignée avec ses coûts de production oud’investissement, le consommateur français risque de compenser lespertes résultant de la surproduction. 
Plutôt que d’augmenter les capacités de production pour viserune logique d’exportation brute, l’objectif est de coordonnerdéveloppement des capacités, la pilotabilité du système, laflexibilité de la demande, et l’intégration des signaux de prix;pour parvenir à une balance commerciale positive.