APRÈS ART. 3	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le 7° del’article L. 100‑2 du code de l’environnement, il estinséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Derenforcer significativement, par des financements publics adaptés,l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergienucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéade l’article L. 811‑1, en soutenant notamment lesréacteurs électronucléaires de troisième et quatrième génération,la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre destockage en couche géologique profonde, le projet international deréacteur expérimental de fusion thermonucléaire et le couplageentre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogènebas‑carbone ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise àaffirmer la nécessité de renforcer de manière significativel’effort de recherche et d’innovation dans les technologiesénergétiques stratégiques que sont l’énergie nucléaire etl’hydrogène bas-carbone. Ces technologies constituent des piliersde la souveraineté énergétique de la France et de la réussite de satransition écologique. Le soutien explicite à la recherche sur lesréacteurs de 3e et 4e génération, la fermeture du cycle ducombustible, le projet de stockage géologique profond estindispensable pour conserver notre avance technologique, réduirenotre dépendance aux énergies fossiles et préparer l’avenirénergétique de la Nation.