ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« énergie, »
insérer les mots : 
« rechercher lemaintien de prix stables et abordables du gaznaturel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de grosmondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, aentraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité,provoquant une crise des prix de l’énergie inédite en Europe. Ellea souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes visant àlimiter notre vulnérabilité face auxbouleversements géopolitiques et aux mécanismes spéculatifsdes places de marché, via notamment une diminution et unediversification des importations des importations dans cesecteur. 
Cet amendement défend une meilleure maîtrise des prix et uneprotection des consommateurs contre les fluctuations excessives.Dans cet optique, il propose d’inscrire explicitement dans lecode de l’énergie un objectif de stabilité etd’accessibilité tarifaire du gaz naturel. La dépendance auxexportations rendant difficile la garantie de ces prix bas etstables, les auteurs de cet amendement proposent uneformulation moins engageante: “la recherche du maintien de prixstables et abordables du gaz naturel”. Aussi, ils invitent leGouvernement à mettre en place des filets de sécuritétarifaires et des mécanismes d’anticipation des hausses de prix;protecteurs à l’égard du consommateur.