APRÈS ART. 11 BIS	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le I del’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété parun 12° ainsi rédigé :
« 12° De prendre en comptel’état de santé des forêts françaises, en reconnaissant leur rôleessentiel en tant que puits de carbone, en veillant à leurpréservation, leur gestion durable et leur résilience face auxchangements climatiques, afin de renforcer leur contribution à laneutralité carbone, au sens de l’article L. 112‑1 du codeforestier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversitévégétale, c’est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit decarbone et qui donc nous permet d’améliorer d’autant mieux notrebalance entre les émissions et le captage de gaz à effet de serre.La capacité des forêts à séquestrer le dioxyde de carbone dépenddirectement de leur bon état sanitaire, de leur gestion durable etde leur résilience face aux aléas climatiques.
Cet amendement vise à intégrer explicitement la prise en comptede l’état de santé des forêts françaises parmi les objectifs de lapolitique énergétique nationale. Elles jouent un rôle fondamentaldans la lutte contre le changement climatique, notamment en tantque puits de carbone, comme le reconnaît l’article L.112-1 du codeforestier. En inscrivant cet objectif dans la loi, il s’agit derenforcer la cohérence des politiques publiques en matière detransition énergétique et de protection de la biodiversité. Cettemesure permettra de mieux valoriser le rôle des écosystèmesforestiers dans l’atteinte de la neutralité carbone, tout enencourageant des pratiques de gestion forestière respectueuses del’environnement et adaptées aux défis posés par le changementclimatique.