ART. 12	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le I del’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est ainsimodifié :
« 1° Au premier alinéa,la date : « 1er juillet 2023 »est remplacée par la date :« 1er janvier 2025 » ;
« 2° À la fin du 1°,les mots : « pour trois périodes successives decinq ans » sont remplacés par les mots :« , pour trois périodes successives decinq ans, et de déploiement de dispositifs de captage et destockage du dioxyde de carbone, pour trois périodessuccessives de cinq ans, afin de stocker par ces dispositifsles émissions de dioxyde de carbone des usages pour lesquels iln’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduireces émissions ou dans des situations transitoires » ;
« 3° À la première phrasedu 3°, les mots : « ainsi que l’hydrogènerenouvelable et bas‑carbone » sont remplacés par lesmots : « , l’hydrogène renouvelable et bas‑carboneainsi que les carburants renouvelables d’origine nonbiologique » ;
« 4° Le 4° est ainsimodifié :
« a) Après lemot : « diversification », sont insérés lesmots : « et de décarbonation » ;
« b) Sont ajoutéesdeux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricitéd’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte notammentsur la construction de réacteurs électronucléaires et de petitsréacteurs modulaires. Sont précisés en tant que de besoin lesmoyens nécessaires à l’atteinte de cet objectif ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir l’article 12 tel qu’il a étévoté après les travaux de nos collègues sénateurs.