ART. 14	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La loi n° 2023‑491du 22 juin 2023 relative à l’accélération desprocédures liées à la construction de nouvelles installationsnucléaires à proximité de sites nucléaires existants et aufonctionnement des installations existantes est ainsimodifiée :
« 1° Le II del’article 7 est ainsi modifié :
« a) Le mot :« vingt » est remplacé par le mot :« vingt‑sept » ;
« b) Est ajoutéeune phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantationgéographique défini à la première phrase du présent II n’estpas applicable aux petits réacteurs modulaires. » ;
« 1° bis Au 3° du III du mêmearticle 7, le mot : « vingt » est remplacé parle mot : « vingt‑sept » ;
« 2° L’article 14est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette concession est concluepour une durée qui ne peut excéder cinquante ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir l’article 14 dans sarédaction issue des travaux du Sénat. 
L’article 14 modifie la loi « Nouveau nucléaire » de 2023, afinde prolonger ses dispositions, de 20 à 27 ans, de faciliterl’implantation de SMR, en dehors des installations existantes, etd’allonger les concessions d’occupation du domaine maritime, de 30à 50 ans.