ART. 1ER A	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray et Mme Dezarnaud
------------
ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission desaffaires économiques.
 
Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi lesautres opérateurs de toute concurrence possible.
 
Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la constructionet de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors mêmeque le pays devra faire face à une relance massive desinstallations nucléaires.
 
Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilitéd’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés auxSMR.